Contrat de construction de maison individuelle

Les intervenants

Normalement, la construction d’une maison individuelle requiert le concours de cinq entités. Tout d’abord, le client (appelé également maître d’œuvre ou maître de l’ouvrage) est en fait la personne pour qui la maison est construite. Ensuite, il y a le constructeur chargé de la construction et qui accomplit les travaux de gros œuvre, de mise hors d’eau (pose de la toiture) et hors d’air (mise en place des portes et des fenêtres). Le garant est un établissement de crédit ou d’assurances qui accorde sa caution solidaire au constructeur. Tandis que, si pour réaliser la construction, le maître de l’ouvrage a recours à un emprunt, le prêteur a l’obligation de lui soumettre une proposition de prêt avec indication de la nature, de l’objet et des modalités du crédit. Enfin, il est courant que le constructeur ait recours aux services d’autres entreprises connues comme étant les sous-traitants, pour accomplir certains travaux, sous leur responsabilité.

Les contrats de construction de maisons individuelles aura donc pour rôle de synchroniser l’action de chacun de ces intervenants.

Le rôle de chaque intervenant

Dans les contrats de construction de maisons individuelles sont précisées les responsabilités de chaque entité.

Le maître de l’ouvrage est l’interlocuteur direct du constructeur. Il doit être le propriétaire du terrain sur lequel vont être faits les travaux. Il doit également proposer le plan, avec la notice de recommandations qui est très importante car elle servira de base dans la future réception. C’est le maître d’œuvre qui va effectuer toutes les démarches préliminaires comme l’obtention du permis de construire, la demande de prêt ou le branchement aux réseaux. En prévision des préjudices éventuels, il est de son intérêt de souscrire une assurance dommage-ouvrage.

Le constructeur, quant à lui, est le responsable de l’édification de la maison suivant le plan, les normes techniques indiquées par la notice descriptive jointe au plan. Il doit livrer l’immeuble à la date indiquée et selon les coûts stipulés dans le contrat. Pour ce faire, un établissement de crédit ou d’assurances doit lui remettre une attestation de garantie pour sa responsabilité professionnelle.

Le garant doit intervenir auprès du constructeur pour éviter l’inexécution ou les retards de livraison. En effet, le garant prend en charge le coût financier résultant de l’inobservation des clauses du contrat.

Le prêteur, lui, assure les paiements. Il doit prendre toutes les précautions nécessaires avant tout versement : avoir l’aval du maître de l’ouvrage et en informer le garant. Théoriquement, l’échelonnement des paiements se fait de la manière suivante : 15 % à l’ouverture du chantier (5 % à la signature du contrat et 5 % à la délivrance du permis de construire) ; 25 % quand les fondations sont mises en place ; 40 % quand les murs sont édifiés ; 60 % quant la toiture est posée ; 75 % à l’achèvement des cloisons et la pose des portes et des fenêtres et 95 % à la livraison. Les 5% restants sont déposés sur un compte indépendant et seront versés au constructeur si l’immeuble est accepté sans réserve. Dans son obligation de contrôle, la responsabilité du prêteur peut être engagée en cas de préjudices découlant d’un paiement excédant les normes préétablies.

Enfin, concernant le sous-traitant, un contrat de sous-traitance doit obligatoirement être conclu par écrit avant le commencement des travaux.

Ce rapide tour d’horizon nous a montré que les contrats de construction de maisons individuelles ont été établis de telle sorte que les difficultés résultant de l’édification d’une maison soient réduites à leurs plus simples expressions. Les rôles et les responsabilités de chaque intervenant sont prévus, de sorte que les coups d’essais du futur propriétaire soient transformés en coups de maître.