La réception des clés après la construction

Tags : clés , réception des clés

Après l’achèvement de la construction d’une maison, le constructeur livre l’ouvrage au propriétaire. Cette opération est appelée réception des clés, et consiste en une vérification intégrale des lieux. Cette phase essentielle est exigée par la loi et comporte de ce fait quelques étapes à suivre. Après la vérification s'ensuit l'acceptation du client ou non, selon sa satisfaction sur les travaux du constructeur.

La réception des clés : une phase juridique

Avant de procéder à la réception des clés proprement dite, une vérification sur terrain s’impose. Une visite des lieux doit premièrement s’effectuer en présence des deux parties contradictoires : le constructeur et le client. Un tiers, professionnel et ayant les droits sur cette responsabilité, peut aussi assister le client dans sa visite, par exemple un ingénieur en bâtiment, ou un architecte…

Tous les vices visibles de la maison qui seront remarqués pendant cette visite seront signalés dans le P.V de réception et pourront faire l’objet de plainte pendant la visite même. Mais après la réception, si le client remarque encore d’autres imperfections, il pourra faire une dénonciation du constructeur, par lettre recommandée, à condition d’être dans les huit premiers jours après la remise des clés.

En outre, pendant la livraison de la maison, le client sera couvert de quelques garanties, ce qui pourrait le rassurer, au cas où… Il est donc recommandé de se faire assister par un professionnel pendant la visite, pour pouvoir être plus rassuré et être sous garantie et surtout pour pouvoir établir rapidement le P.V de réception.

Le but de la remise des clés

Avant de remettre les clés pour de vrai, le client visite tout d’abord la maison en intégralité, sans omettre aucune partie. Avec son conseiller, il pourra tout de suite faire part de tous les vices visibles de la maison au constructeur. Les remarques sur les finitions ne doivent en aucun cas être floues ou générales, mais au contraire, précises et claires.

Après cette visite appelée « contradictoire », le client pourra alors décider d’accepter la maison ou pas. Une acceptation peut également se faire avec des réserves ou sans, selon sa satisfaction. Par conséquent, le constructeur pourra être dénoncé et sera contraint de réparer les irrégularités qui seront signalées, au plus vite.

Les étapes à suivre dans la remise des clés

Trois étapes essentielles sont à distinguer dans la visite et la vérification des lieux. Le contrôle de la justesse dans les plans en est la première. Vérifiez jusque dans les détails, par exemple : le sens d’ouverture de toutes les portes et fenêtres de la maison. Vous pourrez aussi vérifier si les dimensions préalablement prescrites ont été respectées à la lettre. Il serait judicieux de se munir des matériels nécessaires dans cette inspection.

Ensuite, vient la vérification plus approfondie des lieux, en référence au contrat établi avec le constructeur. Vérifiez toutes les couleurs ou marques que vous avez désignées pour les pièces, les moquettes, le parquet, le plafond, les carrelages… Avec le contrat bien précis en main, vous pourrez mieux effectuer ce contrôle.

La troisième et dernière étape est sûrement la vérification la plus approfondie des trois. Ici, l’inspection se fait au centimètre carré, n’omettez rien et ne négligez aucune partie. La maison devrait être impeccable lors de la réception, et si vous remarquez des imperfections, n’hésitez pas à les signaler dans les réserves. Même une petite tâche de peinture pourra être valable et pourra être réparée vite fait par le constructeur.

N’oubliez pas que la précision de vos remarques facilitera au mieux la compréhension mutuelle, pour éviter de possibles divergences d’opinions. Si vous restez banal, vous pourrez avoir d'autres nouvelles déceptions.

Après la vérification, que faire ?

Après la visite contradictoire, vous pourrez prendre votre décision : accepter la maison, même sous réserves ou la refuser carrément. Si vous l’acceptez, les clés ainsi que la garde de la maison vous seront remises le jour même.

Si l’acceptation se fait avec des réserves, elles doivent être réparées gratuitement par le constructeur dans un délai que les deux parties détermineront ensemble. Le délai maximal pour la remise en état est généralement de 90 jours.

Lors de cette réception, vous bénéficierez de trois principales garanties sur le logement : le parfait achèvement qui durera un an, le bon fonctionnement qui sera valable pendant deux ans, et enfin, la garantie appelée décennale, qui comme son nom l’indique, dure dix ans.

La première garantie, selon la loi, ne peut être délivrée que par le constructeur lui-même, et cette garantie assure que le logement sera exactement comme il a été au moment de la réception, même après une année.

Pour les deux autres garanties, un avocat serait le mieux placé pour établir une liste de tout ce qu’il faut mettre dans les deux garanties. Néanmoins, sachez que tout ce qui fait la solidité de la maison se situe dans la garantie décennale.

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