Les prêts pour construire sa maison

Les droits et les conditions pour l’octroi de crédit

Parmi les conditions qui donnent droit à l’octroi de crédit, nous citerons : les apports personnels, les revenus fiscaux de référence calculés sur les années précédentes, la nature de la construction ou de l’achat (être déjà propriétaire ou non), les conditions d’occupation du logement : résidence principale, pour la retraite ou mise en location. Finalement, il faut savoir les conditions tenant au logement : neuf, récent ou ancien.

Les établissements qui peuvent accorder jusqu’à la totalité du coût de l’opération

On pense immédiatement aux banques dès qu’on parle de prêt. Il s’agit en fait du cas le plus répandu. On peut, dans ce domaine, faire jouer la concurrence. L’analyse comparative des coûts de crédit : frais de dossier, taux d’intérêt, durée de remboursement, etc. déterminera la décision finale. Les négociations seront d’autant plus aisées que l’apport personnel est important.

Le deuxième mode est le prêt d’accession social ou PAS. On peut encore faire jouer la concurrence puisque l’emprunteur a le choix de l’établissement financier. Ce mode de prêt peut donner droit à l’aide personnalisée au logement (ou APS). Le pourcentage accordé est fonction de la somme des revenus fiscaux de référence de l’emprunteur avec ceux des personnes qui occuperont le logement ; un plafond apprécié à partir des réalisations sur les années précédentes ne doit pas être dépassé. Finalement, la maison doit servir de résidence principale à l’emprunteur ; cependant, une mise en location pour 6 ans est possible, s’il y a empêchement d’habiter par soi-même.

La troisième possibilité est le prêt conventionné. Cette possibilité est presque identique au prêt d’accession social avec un taux d’intérêt variable selon l’établissement de crédit et le droit à l’APS.

A coté de ces trois possibilités, nous avons un certain nombre d’établissements, où l’administration intervient, mais qui ne peuvent accorder qu’une partie du montant nécessaire. Il appartient donc à l’emprunteur de jongler avec ces formations.

Prêts en complément d’autres prêts

Ces prêts sont très intéressants de par les frais financiers pas trop élevés. Toutefois, l’accès et l’importance du montant accordé sont limités.

Comme son nom l’indique, avec le prêt à 0 %, on a affaire à un prêt sans intérêt financier. Le délai de remboursement est fixé suivant le niveau de revenus de l’emprunteur. Le montant du prêt est limité entre 20 et 50 % du montant de financement du logement, en fonction de la région et le nombre de personnes destinées à occuper le logement. La demande est déposée auprès des établissements de crédit qui ont passé des conventions avec l’Etat. Les revenus fiscaux de référence sont calculés à partir de la somme des revenus fiscaux, appréciés sur la dernière ou l’avant-dernière année, de l’emprunteur et ceux des personnes destinées à occuper le logement. La somme ainsi trouvée ne doit pas dépasser un plafond préétabli. D’autre part, l’emprunteur ne doit pas être propriétaire de sa résidence principale pendant les deux dernières années.

Le prêt épargne-logement est accordé aux personnes qui ont fait des épargnes sur un compte ou plan épargne logement. Le montant du prêt est fonction des intérêts réalisés au cours de la période d’épargne et de la durée du prêt. Les taux d’intérêt sont réglementés et le logement doit servir de résidence principale de l’emprunteur.

Le prêt "1%" employeur concerne les agents des entreprises privées employant au minimum dix salariés. Les taux d’intérêts s’élèvent à 1,5 %. L’immeuble doit servir, si possible, de résidence principale pour l’emprunteur. Le crédit doit servir à l’achat ou à la construction d’immeuble d’habitation. Si l’emprunteur désire acheter une maison ancienne, elle doit avoir plus de vingt ans avec obligation d’effectuer des travaux représentant les 20 % des prix d’acquisition.

Nous signalons également les prêts aux fonctionnaires, accordés par le Crédit Foncier de France, les prêts des départements et finalement les prêts Mutuelles et Caisse de Retraite.