Chantier : les documents que vous devez exiger

Qui sont les protagonistes dans un chantier et quels sont leurs rôles?

Le personnage le plus important d’un chantier est le propriétaire du terrain constructible, il est appelé « maître d’ouvrage ». Il décide du contrat qu’il va signer avec l’entrepreneur, de l’entreprise avec laquelle il désire contracter ainsi que de la nécessité d’un maître d’œuvre dans l’avancement des travaux

Le maître d’œuvre, s’il y en a un, est un professionnel qui coordonne, suit et assiste les travaux. Il a la fonction de conseiller le maître d’ouvrage dans le choix des entreprises qui feront les travaux et, si c’est un architecte, de concevoir le projet. Son rôle est aussi d’éclairer le maître d’ouvrage sur les constructions nécessitant un permis de construire et les aménagements ou constructions dispensés des formalités juridiques. Il faut déjà s’assurer qu’il ait une assurance de responsabilité civile professionnelle qui pourrait couvrir d’éventuelles fautes.

Le constructeur est le dernier acteur. Il se chargera de la construction en suivant au mieux ou intégralement les plans proposés. Vu la rudesse de la concurrence, il est préférable d’avoir l’avis du maître d’œuvre lors de la sélection. Sinon, l’analyse des prestations offertes après visite du terrain (services, garanties, délais de livraison, appartenance à un label, prix…) est cruciale dans la décision.

Les documents à exiger suivant le choix du contrat

Un architecte est nécessaire pour la conception de plans d’une construction de plus de 170 m² ; les plans concernant des surfaces inférieures doivent quand même être visés par un architecte ou une personne attestée en architecture. Dans le cas où le maître d’ouvrage donne des plans au constructeur, il s’agit d’un « contrat sans plans ». Pour ce type de contrat, l’entrepreneur doit fournir : une garantie civile, une garantie décennale qui englobe une garantie biennale et une garantie de parfait achèvement, une garantie de livraison qui assure l’achèvement des travaux en toute circonstance, une notice d’information des clauses et annexes qui, selon l’arrêté du 28 Novembre 1991, met le maître d’œuvre au courant de tous ses droits. On y adjoint aussi les assurances classiques des accidents professionnels et des imperfections pouvant compromettre la destination des ouvrages.

Dans le cas où le maître d’œuvre ne présente pas de plan, il s’agit d’un « contrat avec plan ». Le constructeur fournit alors le plan. C’est la solution la plus sûre pour le maître d’œuvre en terme de garantie car strictement réglementé par la loi du 19 Décembre 1990, qui stipule que ce contrat doit présenter, en plus des documents du contrat sans plan, une condition de la révision des prix et la garantie de remboursement s’il y a des avances sur somme à payer.

Quel que soit le contrat choisi, le procès-verbal de chantier sera fait à la remise des clefs. Il contient les appréciations du constructeur sur les travaux mal effectués ou simplement non réalisés, ce qui entraînera la validité des garanties contractées. Le maître d’ouvrage a aussi son mot à dire : il inspectera la construction de fond en comble et consignera les malfaçons et désordres apparents dans le procès-verbal. La consignation de ces défauts, si le maître d’ouvrage n’est pas aidé d’un professionnel, peut être complété dans un délai de huit jours après la remise des clefs. Dans le cas contraire, il est supposé accepter ces imperfections. Dans le cas ou le maître d’œuvre est aidé soit du maître d’œuvre, soit d’un autre professionnel, il est évident que cette tierce personne engage sa responsabilité sur les malfaçons et les vices cachés de la construction.

Les documents complémentaires à demander

Depuis le 4 Janvier 1978, l’assurance de Dommages Ouvrages (DO) est obligatoire pour toute construction. Elle peut être faite par l’entrepreneur, si le maître d’ouvrage le lui demande, mais il est préférable que le maître d’ouvrage le réalise en présence d’un contrat d’entreprise. Son obtention requiert le devis du projet, le contrat signé par le maître d’œuvre et l’entrepreneur et l’attestation d’assurance. Ce dernier document comprend le nom et l’adresse de la société d’assurance, le numéro de la police d’assurance ainsi que la désignation ou la date du début effectif du chantier. Les organismes professionnels proposent des modèles types d’attestation d’assurance permettant la consultation des informations demandées sur un seul support. Concernant le Dommages Ouvrage, il est nécessaire de l’obtenir avant l’ouverture du chantier.

Les labels classent les entreprises selon la démarche de qualité qu’elles suivent. La Capeb, par exemple, propose la marque AB5 qui est un engagement en cinq points pris par l’artisan en tant que garantie de sa prestation, allant de la délivrance des documents à la remise des clefs ; un questionnaire est ensuite remis au client pour jauger sa satisfaction. Dans certains cas, pourtant, une entreprise est totalement fiable sans pour autant faire partie d’un label.