Diagnostics obligatoires avant de vendre

Les vérifications et contrôles à effectuer

N’importe quel type d’immobilier à vendre nécessite un diagnostic sur terrain. Ce diagnostic évalue la présence de matériaux pouvant nuire à la santé des futurs occupants du lieu. De ce fait, quelques tests sont effectués, pour finir avec l'élaboration d'un constat pour chacun des deux parties. Ces constats auront leur propre durée de validité, allant de 2 mois à une durée indéterminée et feront alors partie des documents concernant le logement, utiles lors de sa vente.

Les lieux de l’habitation peuvent déjà constituer un critère important pour effectuer le diagnostic. Mais l’âge du bâtiment est également le plus important car celui-ci peut révéler beaucoup et peut aussi présenter beaucoup plus de risques. Le constat, qui en découlera, pourra se renouveler d’une mutation à une autre selon son type.

S’il s’agit uniquement d’une partie d’un immeuble ou d’une maison, seule la partie privative fait l’objet du constat. Néanmoins, la partie commune avec l’autre propriété peut également être diagnostiquée, selon le type de lieu. Cette dernière règle a été établie depuis le 12 Août 2008.

Le diagnostic sur terrain

Si la vente se porte sur de vieux immeubles ou appartements, notamment ceux qui datent d’avant l’année 1941, on vérifiera surtout la présence de plomb. En effet, certains murs pourront contenir un taux élevé de plomb avec les années. Et le plomb expose l’occupant du logement à un énorme risque d’intoxication. De ce fait, les contrôles de l’état technique s’axent surtout dans les revêtements et peintures des murs de toutes les pièces de l’habitation.

Si la présence de plomb dans les revêtements est jugée négligeable ou inférieure au seuil moyen accepté, alors ce premier constat pourra être définitif. Ce qui fait que même en cas d’une nouvelle mutation, un nouveau diagnostic ne sera pas nécessaire. Ce constat sera joint avec le dossier technique.

Dans le cas des appartements qui ont été construits avant l’année 1997, le risque d’exposition à l’amiante est aussi fréquent. Pendant le diagnostic, tous les produits et matériaux susceptibles de comporter de l’amiante sont analysés. Le constat établi aura une durée indéterminée.

L’existence de termites dans un lieu peut être déterminée par zone préfectorale. Pour vous renseigner à propos de votre lieu d’habitation et savoir s’il est concerné ou pas, vous pourrez aller auprès de la mairie. Si votre zone est touchée, le constat résultant de ce diagnostic durera trois mois. En cas de nouvelle mutation donc, un nouveau constat est de rigueur.

Les gaz naturels à l’intérieur des lieux d’habitation peuvent aussi présenter des risques pour les futurs occupants. Dans le diagnostic donc, l’état des installations de gaz naturel sera également pris en compte, surtout pour les lieux dont les installations datent de quinze ans ou plus. Ce constat sera valable durant trois ans.

La zone géographique du logement représente aussi un élément déterminant dans le diagnostic. Les risques naturels ou technologiques sont les deux les plus fréquents et les plus évalués. Dans ledit diagnostic, l’état de ces deux risques sont donc évalués. Ce type d’évaluation concerne surtout les zones qui sont protégées par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques. Et la validité de ce constat durera six mois.

La règlementation a exigé récemment que l’état de la performance énergétique du terrain ou du lieu soit mentionné dans le diagnostic. Le constat qui en résultera sera valide pendant dix ans mais sera nécessité à chaque changement de locataire du lieu.

Les installations électriques datant de plus d’une quinzaine d’années doivent aussi faire l’objet d’une évaluation. Cela concerne surtout les installations à l’intérieur du logement. Cet état doit être rendu avant la vente du local et aura une durée de validité de trois ans.

Tous ces documents concernant l’état du lieu doivent absolument être mentionnés dans l’acte de vente, qui sera ensuite signé par le vendeur et l’acheteur. En cas d'omission de l’un des défauts du lieu, l’acheteur pourra en tenir compte auprès de la loi. Ce dernier aura le droit de résilier le contrat de vente ou d’exiger une réduction du prix du lieu. C’est pourquoi, il est nécessaire de faire toutes les évaluations nécessaires du lieu, tous les diagnostics obligatoires du lieu avant de vendre.