La maison à 100 000 euros.

Comment ça marche ?

La possibilité d’acquérir une maison à 100 000 euros repose d’abord sur la participation des communes. En effet, celles-ci doivent d’abord adhérer au programme en signant d’une part, une charte où sont définies toutes les conditions de construction, et d’autre part, s’assurer de mobiliser les moyens nécessaires à l’accomplissement du projet. Entre autres, des terrains adéquats et des professionnels du bâtiment pouvant réaliser la maison à ce prix.

Les communes intéressées par le programme et les promoteurs seront appuyés par des aides aux collectivités publiques et par la facilitation des démarches administratives et juridiques.

Les caractéristiques de la maison à 100 000 euros

La mise en place de la maison à 100 000 euros ne se limite pas à répondre à un besoin pur et simple d’accession à la propriété. Elle comprend d’autres exigences, notamment en terme de qualité. En effet, le coût relativement bas de la maison ne doit pas léser sa qualité, qui doit répondre avant tout aux normes de sécurité de construction et également satisfaire un besoin esthétique. En somme, le prix « modique » de l’habitation ne justifie pas un laisser-aller au niveau des finitions.

Toujours dans l’optique de faciliter l’accession à la maison, les dispositions prises ne s’arrêtent pas à s’assurer du respect du prix de 100 000 euros. Les démarches des ménages concernés doivent également s’en retrouver facilitées. C’est pourquoi les communes et les constructeurs sont tenus de livrer les maisons à 100 000 euros « clé en main ». En d’autres termes, la famille bénéficiaire n’aura à entreprendre que les démarches de candidature nécessaires sans se préoccuper par exemple de rechercher le terrain, de s’assurer de la bonne marche des travaux ou de s’adresser à une agence immobilière.

Les conditions de la maison à 100 000 euros

Les maisons à 100 000 euros sont destinées aux familles à faibles ressources. C’est la principale condition à remplir. Chaque candidature sera soumise à une commission spéciale du conseil municipal qui sera chargée de définir à qui attribuer la maison. Il faut toutefois noter que d’autres conditions peuvent être exigées et que leur détermination peut changer selon les communes.

Toujours afin de faciliter l’accession à la propriété, les conditions d’acquisition ont été optimisées. Outre les aides publiques, il a été prévu que les ménages pourraient bénéficier, selon la zone d’habitation concernée, entre autre d’une subvention allant jusqu’à 10.000 euros, d’un prêt à intérêt 0 % et d’un taux de TVA revu à la baisse.

L’acquisition d’une maison à 100 000 euros se base sur le système de location-accession. Dans un premier lieu, le ménage concerné paiera des mensualités -genre de loyer-, dont le montant est équivalent à peu près à un loyer HLM. Dans la seconde phase, les mensualités seront pour l’achat de la maison.

La possibilité de construction d’une maison à 100 000 euros n’est limitée que par l’adhésion des communes au programme et à condition que la zone dispose des terrains adéquats et disponibles à cette fin. De par la possibilité de construire les maisons dans des zones différentes, il a été prévu 3 types de montages adaptés. Dans les agglomérations à faible population ou dans les zones urbaines sensibles où le prix du foncier est bas, la subvention accordée par l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) ainsi que la TVA à 5,5 % permettront aux ménages de bénéficier non seulement du prêt à taux 0 %, mais également d’acheter simultanément la maison et le terrain.

En revanche, dans les zones où le prix du foncier reste élevé malgré un tarif préférentiel, il a été prévu que le propriétaire s’occupera dans un premier temps d’acheter la maison, et durant la durée de remboursement, c’est la commune qui se chargera de louer le terrain en attendant que le propriétaire puisse recourir à un crédit pour l’acheter.

Pour les zones d’habitation situées entre ces 2 catégories, les futurs propriétaires pourront souscrire au Prêt Social Location Accession (PSLA). Ils seront d’abord considérés comme locataire de la maison en attendant de pouvoir procéder à l’achat simultané du terrain et de la maison. Les ménages pourront en outre profiter d’avantages fiscaux comme l’exonération de la taxe foncière pendant 15 ans.